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Comment démembrer des parts sociales ?

La part sociale est souscrite par un actionnaire d’une société, et qui donne lieu pour ce dernier à la perception de dividendes qui sont calculés à partir de la quote-part de celui-ci. Tout comme certaines actions et titres de propriété, les parts sociales peuvent faire l’objet d’un démembrement.

Perception des bénéfices pour l’usufruitier, droit au vote pour le nu-propriétaire

Il s’agit donc d’un montage qui porte sur des biens incorporels dont deux individus se partagent la pleine propriété : l’usufruitier et le nu-propriétaire.

Dans ce type de montage, l’usufruitier est l’actionnaire qui perçoit les dividendes, tandis que le nu-propriétaire est l’associé qui jouit du droit au vote au cours des assemblées générales. Toutefois, il existe une certaine dérogation quant au droit de vote de l’usufruitier ; celui-ci peut être autorisé à voter, mais uniquement au cours des assemblées générales ordinaires. Il en est de même pour les décisions relatives au partage des bénéfices, puisque l’usufruitier lui-même est autorisé à profiter des fruits de l’exploitation de ses parts acquises en usufruit. Le démembrement est mis en place pendant une certaine durée, à l’échéance de laquelle le nu-propriétaire devient plein propriétaire des parts.

Cession des parts sociales

Comme tout actif, ces parts sociales peuvent être cédées. Toutefois, les actifs sociaux ne peuvent être vendus. Les droits sociaux sont également cédés. Ce sont des titres peu liquides, qui ne sont pas cotés en bourse, et leur valeur ne subit pas les fluctuations du marché. Par ailleurs, aucun frais d’achat ne sera taxé au souscripteur. Attention, il existe des risques liés à l’achat de ces parts sociales : la précarité financière de l’entreprise ayant émis ces parts, ce qui peut aboutir à l’impossibilité de remettre en vente les parts cédées, dans la mesure où elles n’intéresseront pas le nouvel acquéreur. De plus, la réduction du capital n’est pas à écarter dans un tel cas, ce qui donne lieu à une moins-value de la part-sociale détenue.

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